SAN-2012-04 - Décision de la Commission des sanctions du 1er décembre 2011 à l'égard de M. X et arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 octobre 2013 à l'égard de M.X

Par arrêt du 3 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de la Commission des sanctions du 1er décembre 2011 en ce qu'elle avait mis hors de cause M. X.. Elle a prononcé à l'encontre de celui-ci une sanction pécuniaire de 70 000 euros et ordonné la publication de l'arrêt, sous forme anonyme, sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers.