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- SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B
SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B
20 juin 2012
SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B
Mots clés
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
16 mars 2015 | Conseil d'Etat | Recours formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat à l'encontre de la décision SAN-2012-07 Par décision du 26 janvier 2015, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes du Président de l'AMF, de la société Exane et de M. A CE, 26 janvier 2015, n° 360933 |
16 mars 2015 | Conseil d'Etat | Recours formés par la société EXANE et M. A devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2012-07 Par décision du 26 janvier 2015, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes du Président de l'AMF, de la société Exane et de M. A. |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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