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Décision de sanction
SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B

SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B

Date Cour saisie
16 mars 2015
Conseil d'Etat

Par décision du 26 janvier 2015, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes du Président de l'AMF, de la société Exane et de M. A

CE, 26 janvier 2015, n° 360933
16 mars 2015
Conseil d'Etat

Par décision du 26 janvier 2015, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes du Président de l'AMF, de la société Exane et de M. A.

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