Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- SAN-2012-17 - Décision de la Commission des sanctions du 22 octobre 2012 à l'égard de la société ORCO PROPERTY GROUP, de MM. B, A et C
SAN-2012-17 - Décision de la Commission des sanctions du 22 octobre 2012 à l'égard de la société ORCO PROPERTY GROUP, de MM. B, A et C
25 octobre 2012
SAN-2012-17 - Décision de la Commission des sanctions du 22 octobre 2012 à l'égard de la société ORCO PROPERTY GROUP, de MM. B, A et C
Mots clés
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
24 avril 2014 | Cour d'appel | Recours formés par la société ORCO PROPERTY GROUP et MM. B et C devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2012-17 Par arrêt du 3 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rejeté les demandes tendant à l'annulation de la procédure suivie devant l'AMF, a rejeté les recours formés par la société Orco Property Group et M. B et a réformé la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 22 octobre 2012 en ses dispositions relatives à M. C, disant non établi le manquement d'initié qui lui était reproché et disant n'y avoir pas lieu à sanction à son encontre. |
Sur le même thème

15 mars 2023
Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2023 à l'égard de M. Arthur Bonnefoy Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2023 à l'égard de M. Arthur Bonnefoy
01 février 2023
Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Ghania Begriche, MM. Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger… Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Ghania Begriche, MM. Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger Condat, Pascal Lorenzetti, Thierry Decré, Christophe Mombet, Benjamin Pariselle, Ki...
28 mars 2022
Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory PepinMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02