Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- SAN-2012-18 - Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2012 à l'égard de la société FIVAL SA et de MM. A, B, C et D
SAN-2012-18 - Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2012 à l'égard de la société FIVAL SA et de MM. A, B, C et D
08 novembre 2012
SAN-2012-18 - Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2012 à l'égard de la société FIVAL SA et de MM. A, B, C et D
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
12 août 2014 |
Conseil d'Etat |
Recours formé par la société FIVAL, MM. C, A, B et D devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2012-18
Par décision du 16 juillet 2014, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Fival et de MM. C A, B et D et a condamné chacun des requérants à verser 1.000 euros à l'AMF sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. CE, 16 juillet 2014, n° 365103 |
19 août 2013 |
Conseil d'Etat |
Requête en référé-suspension formée par M. Thierry Girardet devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2012-18
Par ordonnance du 12 septembre 2013, le Juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé-suspension de M. Thierry Girardet contre la décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2012. |
Sur le même thème
23 décembre 2020
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société X et de M. A
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société X et de M. A
22 décembre 2020
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE
26 novembre 2020
Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02