Vous utilisez un bloqueur de publicité qui bloque nos vidéos. Veuillez le désactiver pour pouvoir lire les vidéos du site.
SAN-2012-21 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B
27 décembre 2012
SAN-2012-21 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
10 février 2016 |
Conseil d'Etat |
Recours formé par la société OFI Asset Management et MM. Aet B devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2012-21
Par ordonnance du 4 décembre 2014, le Conseil d'Etat a donné acte du désistement de la requête de la société OFI Asset Management et de MM. A et B. |
Sur le même thème
27 janvier 2020
SAN-2020-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2020 à l'égard de la société BRED Banque Populaire
SAN-2020-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2020 à l'égard de la société BRED Banque Populaire
23 décembre 2019
SAN-2019-18 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2019 à l'égard de la société GSD Gestion et de MM. Thierry et Jacques Gautier
SAN-2019-18 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2019 à l'égard de la société GSD Gestion et de MM. Thierry et Jacques Gautier
21 novembre 2019
SAN-2019-15 - Décision de la Commission des sanctions à l'égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan
SAN-2019-15 - Décision de la Commission des sanctions à l'égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan