Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- SAN-2012-21 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B
SAN-2012-21 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B
27 décembre 2012
SAN-2012-21 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B
Mots clés
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
Conseil d'Etat | Recours formé par la société OFI Asset Management et MM. Aet B devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2012-21 Par ordonnance du 4 décembre 2014, le Conseil d'Etat a donné acte du désistement de la requête de la société OFI Asset Management et de MM. A et B. |
Sur le même thème
14 novembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior Mattouk Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior Mattouk07 septembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnet Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnet06 septembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF et de M. Patrick Galtier Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF et de M. Patrick GaltierMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02