Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- SAN-2013-20 - Décision de la Commission des sanctions du 29 juillet 2013 à l'égard de la Société Générale
SAN-2013-20 - Décision de la Commission des sanctions du 29 juillet 2013 à l'égard de la Société Générale
05 août 2013
SAN-2013-20 - Décision de la Commission des sanctions du 29 juillet 2013 à l'égard de la Société Générale
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
Conseil d'Etat | Recours formé par Société Générale devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2013-20 Par décision du 25 février 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de Société Générale. CE, 25 février 2015, n° 372613 | |
Questions prioritaires de constitutionnalité | Question prioritaire de constitutionnalité déposée par Société Générale dans le cadre de son recours formé devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2013-20 Par décision du 26 mars 2014, le Conseil d'Etat a dit n'y avoir lieu à renvoyer devant le Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la Société Générale dans le cadre de son recours contre la décision de la Commission des sanctions du 29 juillet 2013. |
Sur le même thème
14 novembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior Mattouk Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior Mattouk07 septembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnet Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnet06 septembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF et de M. Patrick Galtier Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF et de M. Patrick GaltierMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02