Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation
SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation
05 mai 2014
SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation
Mots clés
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
Cour de cassation | Pourvois formés par les sociétés Elliott Advisors Uk Ltd et Elliott Management Corporation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2016 Par arrêt du 27 mars 2019 (n° 16-17.186), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2016. | |
Cour d'appel | Recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-03 Par arrêt du 14 janvier 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation contre la décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014. |
Sur le même thème
31 janvier 2024
SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami… SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eu...13 novembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de MM. Rémi Guillet et Yohann Catherine Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de MM. Rémi Guillet et Yohann Catherine15 mars 2023
Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2023 à l'égard de M. Arthur Bonnefoy Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2023 à l'égard de M. Arthur BonnefoyMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02