Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation
05 mai 2014
SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Cour de cassation | Pourvois formés par les sociétés Elliott Advisors Uk Ltd et Elliott Management Corporation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2016 Par arrêt du 27 mars 2019 (n° 16-17.186), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2016. | |
| Cour d'appel | Recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-03 Par arrêt du 14 janvier 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation contre la décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014. |
Sur le même thème
29 juillet 2024
Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2024 à l'égard des sociétés Biosynex, ALA Financière, Axodev, AJT Financière et de MM. Larry Abensur, Thierry Paper,… Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2024 à l'égard des sociétés Biosynex, ALA Financière, Axodev, AJT Financière et de MM. Larry Abensur, Thierry Paper, Thomas Lamy et Elie Fraenckel 23 juillet 2024
Décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2024 à l'égard de la société Parrot et de MM. Henri Seydoux et Gilles Labossière Décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2024 à l'égard de la société Parrot et de MM. Henri Seydoux et Gilles Labossière 16 mai 2024
Décision de la Commission des sanctions du 15 mai 2024 à l'égard de MM. A, Clément Miserez et B Décision de la Commission des sanctions du 15 mai 2024 à l'égard de MM. A, Clément Miserez et B