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SAN-2014-06 - Décision de la Commission des sanctions du 12 mai 2014 à l'égard de la société Turgot Asset Management
14 mai 2014
SAN-2014-06 - Décision de la Commission des sanctions du 12 mai 2014 à l'égard de la société Turgot Asset Management
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
11 février 2016 | Conseil d'Etat | Recours formé par la société Turgot Asset Management devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2014-06 Par décision du 27 juillet 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Turgot Asset Management et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. CE, 27 juillet 2015 |
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