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SAN-2014-14 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 à l'égard de MM. C et D

SAN-2014-14 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 à l'égard de MM. C et D

Date Cour saisie
23 septembre 2016
Cour de cassation

Par ordonnance du 15 septembre 2016, le magistrat délégué par le Premier président de la cour de cassation a constaté le désistement de M. D.

25 février 2016
Cour d'appel

Par arrêt du 18 février 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par MM. C. et D. contre la décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 et a enjoint à l'Autorité des marchés financiers d'anonymiser la décision de la Commission des sanctions précitée.

01 décembre 2014
Cour d'appel

Par ordonnances du 29 octobre 2014, le Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Paris a rejeté les requêtes formées par MM. C. et D. aux fins de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014.

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