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Décision de sanction
SAN-2014-15 - Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2014 à l'égard des sociétés Loyaltouch et Strategic Corporate Finance et de MM. B et A

SAN-2014-15 - Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2014 à l'égard des sociétés Loyaltouch et Strategic Corporate Finance et de MM. B et A

Date Cour saisie
11 février 2016
Cour d'appel

Par arrêt du 5 novembre 2015, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. B.

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