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- SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E
SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E
24 juillet 2014
SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
11 février 2016 |
Conseil d'Etat |
Recours formé par la société Arkéon devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2014-16
Par décision du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Arkéon Finance et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. CE, 11 décembre 2015 |
11 février 2016 |
Cour d'appel |
Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-16
Par arrêt du 17 décembre 2015, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours incident du Président de l'AMF. |
11 février 2016 |
Cour d'appel |
Recours formés par la société Safetic et M. D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-16
Par arrêt du 17 décembre 2015, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société Safetic et de M. D. |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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