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Décision de sanction
SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E

SAN-2014-16 - Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. D et E

Date Cour saisie
11 février 2016
Cour d'appel

Par arrêt du 17 décembre 2015, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société Safetic et de M. D.

11 février 2016
Conseil d'Etat

Par décision du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Arkéon Finance et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

11 février 2016
Cour d'appel

Par arrêt du 17 décembre 2015, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours incident du Président de l'AMF.

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