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SAN-2014-17 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2014 à l'égard de la société Bourse Direct et de M. A
02 octobre 2014
SAN-2014-17 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2014 à l'égard de la société Bourse Direct et de M. A
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Conseil d'Etat | Recours formé par la société Bourse Direct devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2014-17 Par décision du 2 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Bourse Direct et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. CE, 2 décembre 2015 |
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