Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2014-17 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2014 à l'égard de la société Bourse Direct et de M. A
02 octobre 2014
SAN-2014-17 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2014 à l'égard de la société Bourse Direct et de M. A
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Conseil d'Etat | Recours formé par la société Bourse Direct devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2014-17 Par décision du 2 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Bourse Direct et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. CE, 2 décembre 2015 |
Sur le même thème
22 décembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2023 à l'égard de M. Christophe Sapet Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2023 à l'égard de M. Christophe Sapet 21 juin 2021
Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS 30 juillet 2020
SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio