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SAN-2015-01 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2014 à l'égard de la société 2020 Patrimoine Finance et de MM. A et Claude Hadjadj
05 janvier 2015
SAN-2015-01 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2014 à l'égard de la société 2020 Patrimoine Finance et de MM. A et Claude Hadjadj
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
14 février 2017 | Conseil d'Etat | Recours formés par la société 2020 Patrimoine Finance, M. A et M. Claude Hadjadj devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2015-01 Par décision du 3 février 2017, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société 2020 Patrimoine Finance et de M. A, ainsi que celle de M. Claude Hadjadj, et les a condamnés à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 1 500 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. |
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