Espace dédié aux épargnants
Accéder à la présentation de l'AMF
Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF
Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur
Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées
Par arrêt du 17 juin 2016, la cour d'appel de Paris a (i) réformé la décision de la Commission des sanctions du 10 mars 2015 en ce qu'elle a fixé à l'encontre de M. Émeric Sauty de Chalon une sanction pécuniaire de 150 000 euros, (ii) statué de nouveau et fixé à 100 000 euros la sanction infligée à M. Émeric Sauty de Chalon et (iii) rejeté les autres moyens.
Par ordonnance du 21 octobre 2015, le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 10 mars 2015 formée par M. Emeric Sauty de Chalon
