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- SAN-2015-07 - Décision de la Commission des sanctions du 2 avril 2015 à l'égard de la société Huis Clos et de Monsieur A
SAN-2015-07 - Décision de la Commission des sanctions du 2 avril 2015 à l'égard de la société Huis Clos et de Monsieur A
07 avril 2015
SAN-2015-07 - Décision de la Commission des sanctions du 2 avril 2015 à l'égard de la société Huis Clos et de Monsieur A
Mots clés
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
19 mars 2018 |
Cour de cassation |
Pourvois formés par la société Huis Clos et M. A devant la cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2016
Par arrêt du 7 mars 2018 (n°16-17.691), la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par la société Huis Clos et M. A contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2016. |
04 avril 2016 |
Cour d'appel |
Recours formés par M. A et la société Huis clos devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-07
Par arrêt du 24 mars 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par la société Huis Clos et M. A contre la décision de la Commission des sanctions du 2 avril 2015. |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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