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SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE

SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE

DateCour saisie
12 juillet 2017
Cour d'appel

Le Président de l'AMF a formé un recours principal devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 en tant qu'elle concerne MM. F, D et E.

Par décision du 29 juin 2017 (n°2017/02898), la cour d'appel de Paris a ordonné le sursis à statuer sur les recours formés par le Président de l'AMF, Mme C et MM. F, D et E contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016, dans l'attente de la décision à intervenir de la Cour supérieure du Québec sur les demandes de MM. F, D et E.

12 juillet 2017
Cour d'appel

Mme C, MM. E, D et F ont formé des recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016.

Par décision du 29 juin 2017 (n°2017/02898), la cour d'appel de Paris a ordonné le sursis à statuer sur les recours formés par le Président de l'AMF, Mme C et MM. E, D et F contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016, dans l'attente de la décision à intervenir de la Cour supérieure du Québec sur les demandes de MM. F, D et E.

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