Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Décision de sanction
SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme Christine BURGESS, M. Olivier PARIS, M. Francis BAILLET, M. Yannis MALLAT, M. Damien MORET, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE
08 décembre 2016

SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme Christine BURGESS, M. Olivier PARIS, M. Francis BAILLET, M. Yannis MALLAT, M. Damien MORET, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE

Date Cour saisie
12 juillet 2017
Cour d'appel

Le Président de l'AMF a formé un recours principal devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 en tant qu'elle concerne MM. Yanis Mallat, Olivier Paris et Francis Baillet.

Par décision du 29 juin 2017 (n°2017/02898), la cour d'appel de Paris a ordonné le sursis à statuer sur les recours formés par le Président de l'AMF, Mme Christine Burgess et MM. Yannis Mallat, Olivier Paris et Francis Baillet contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016, dans l'attente de la décision à intervenir de la Cour supérieure du Québec sur les demandes de MM. Mallat, Paris et Baillet.

12 juillet 2017
Cour d'appel

Mme Christine Burgess, MM. Francis Baillet, Olivier Paris et Yannis Mallat ont formé des recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016.

Par décision du 29 juin 2017 (n°2017/02898), la cour d'appel de Paris a ordonné le sursis à statuer sur les recours formés par le Président de l'AMF, Mme Christine Burgess et MM. Yannis Mallat, Olivier Paris et Francis Baillet contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016, dans l'attente de la décision à intervenir de la Cour supérieure du Québec sur les demandes de MM. Mallat, Paris et Baillet.

Sur le même thème

SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI…
23 avril 2019
SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI… SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville et de MM. Edouard Hubsch et Philippe Gellman