SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme Christine BURGESS, M. Olivier PARIS, M. Francis BAILLET, M. Yannis MALLAT, M. Damien MORET, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
12 juillet 2017 |
Cour d'appel |
Recours principal formé par le Président de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2016-15
Le Président de l'AMF a formé un recours principal devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 en tant qu'elle concerne MM. Yanis Mallat, Olivier Paris et Francis Baillet. Par décision du 29 juin 2017 (n°2017/02898), la cour d'appel de Paris a ordonné le sursis à statuer sur les recours formés par le Président de l'AMF, Mme Christine Burgess et MM. Yannis Mallat, Olivier Paris et Francis Baillet contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016, dans l'attente de la décision à intervenir de la Cour supérieure du Québec sur les demandes de MM. Mallat, Paris et Baillet. |
12 juillet 2017 |
Cour d'appel |
Recours formés par Mme Christine Burgess, MM. Francis Baillet, Olivier Paris et Yannis Mallat devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2016-15
Mme Christine Burgess, MM. Francis Baillet, Olivier Paris et Yannis Mallat ont formé des recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016. Par décision du 29 juin 2017 (n°2017/02898), la cour d'appel de Paris a ordonné le sursis à statuer sur les recours formés par le Président de l'AMF, Mme Christine Burgess et MM. Yannis Mallat, Olivier Paris et Francis Baillet contre la décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016, dans l'attente de la décision à intervenir de la Cour supérieure du Québec sur les demandes de MM. Mallat, Paris et Baillet. |
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