Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Décision de sanction
SAN-2017-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. IGOR OYSTACHER

SAN-2017-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. IGOR OYSTACHER

Date Cour saisie
28 novembre 2017
Cour d'appel

Par arrêt du 9 novembre 2017 (n° 2017/04744), la cour d'appel de Paris a donné acte à la société 3Red Trading LLC et à M. Igor Oystacher du désistement de leur recours formé contre la décision de la commission des sanctions du 28 décembre 2016.

27 juin 2017
Cour d'appel

Par ordonnance du 21 juin 2017 (n° 2017/04747), le Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 formée par la société 3Red Trading LLC et M. Igor Oystacher.

Sur le même thème