Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2017-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. IGOR OYSTACHER
02 janvier 2017
SAN-2017-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. IGOR OYSTACHER
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
28 novembre 2017 | Cour d'appel | Recours formé par la société 3Red Trading LLC et M. Igor Oystacher devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2017-01 Par arrêt du 9 novembre 2017 (n° 2017/04744), la cour d'appel de Paris a donné acte à la société 3Red Trading LLC et à M. Igor Oystacher du désistement de leur recours formé contre la décision de la commission des sanctions du 28 décembre 2016. |
27 juin 2017 | Cour d'appel | Requête aux fins de sursis à exécution déposée par la société 3Red Trading LLC et M. Igor Oystacher devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2017-01 Par ordonnance du 21 juin 2017 (n° 2017/04747), le Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 formée par la société 3Red Trading LLC et M. Igor Oystacher. |
Sur le même thème
05 août 2021
Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM… Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon 01 juin 2021
Décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 à l'égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M. Thorsten Wagner Décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 à l'égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M. Thorsten Wagner 02 mars 2021
Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2021 à l'égard de la société X Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2021 à l'égard de la société X