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SAN-2017-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. A
02 janvier 2017
SAN-2017-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. A
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
28 novembre 2017 | Cour d'appel | Recours formé par la société 3Red Trading LLC et M. A devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2017-01 Par arrêt du 9 novembre 2017 (n° 2017/04744), la cour d'appel de Paris a donné acte à la société 3Red Trading LLC et à M. A du désistement de leur recours formé contre la décision de la commission des sanctions du 28 décembre 2016. |
27 juin 2017 | Cour d'appel | Requête aux fins de sursis à exécution déposée par la société 3Red Trading LLC et M. A devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2017-01 Par ordonnance du 21 juin 2017 (n° 2017/04747), le Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 formée par la société 3Red Trading LLC et M. A. |
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