Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
  • Accueil
  • Sanctions & transactions
  • Décisions de la Commission des sanctions
  • SAN-2018-08 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2018 à l'égard des sociétés CIBOX INTERACTIVE et AI INVESTMENT ainsi que MM. Pierre Fournier et Ming Lun Sung
SAN-2018-08 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2018 à l'égard des sociétés CIBOX INTERACTIVE et AI INVESTMENT ainsi que MM. Pierre Fournier et Ming Lun Sung
09 juillet 2018

SAN-2018-08 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2018 à l'égard des sociétés CIBOX INTERACTIVE et AI INVESTMENT ainsi que MM. Pierre Fournier et Ming Lun Sung

Télécharger la sanction
Date Cour saisie
22 juillet 2019
 Cour de cassation

 M. Pierre Fournier a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 mai 2019.
11 juin 2019
 Cour d'appel

Par arrêt du 23 mai 2019 (n° 18/18638), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par la société AI Investment et M. Pierre Fournier contre la décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2018.

Sur le même thème

S'abonner à nos alertes et flux RSS
SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio
30 juillet 2020
SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio
SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.
22 avril 2020
SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.
SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet
02 octobre 2019
SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet