SAN-2018-13 - Décision de la commission des sanctions du 24 octobre 2018 à l'égard de MM. Eaitisham Ahmed, A, Scott Davis, Geoff Foster, Mark Penna, B, Leslie Stafford

Mots clés

Recours

Date	Cour saisie
07 mars 2019	Cour d'appel	Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M. Geoff Foster devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2018-13 Par ordonnance du 27 février 2019 (n° 18/28500), le Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Paris a rejeté la requête formée par M. Geoff Foster aux fins de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2018.
10 janvier 2019	Cour d'appel	Recours formé par M. Geoff Foster devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2018-13 M. Geoff Foster a formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2018.