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SAN-2018-14 - Décision du 8 novembre 2018 à l'égard de la société Keren Finance SAS et de MM. Laurent Haegel et Xavier Lagae

SAN-2018-14 - Décision du 8 novembre 2018 à l'égard de la société Keren Finance SAS et de MM. Laurent Haegel et Xavier Lagae

Date Cour saisie
02 avril 2020
Cour de cassation

M. Laurent Haegel a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2019. 

30 décembre 2019
Cour d'appel Télécharger le document
11 juin 2019
Conseil d'Etat

Par ordonnance du 29 mai 2019 (n° 426959), le président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a pris acte du désistement par M. Xavier Lagae de son recours contre la décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2018.

11 juin 2019
Conseil d'Etat

Par ordonnance du 29 mai 2019, le président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a pris acte du désistement par le Président de l'AMF de son recours incident contre la décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2018 en ce qu'elle concerne M. Xavier Lagae.

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