Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- SAN-2018-14 - Décision du 8 novembre 2018 à l'égard de la société Keren Finance SAS et de MM. Laurent Haegel et Xavier Lagae
SAN-2018-14 - Décision du 8 novembre 2018 à l'égard de la société Keren Finance SAS et de MM. Laurent Haegel et Xavier Lagae
08 novembre 2018
SAN-2018-14 - Décision du 8 novembre 2018 à l'égard de la société Keren Finance SAS et de MM. Laurent Haegel et Xavier Lagae
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
02 avril 2020 |
Cour de cassation |
Pourvoi formé par M. Laurent Haegel devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2019
M. Laurent Haegel a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2019. |
30 décembre 2019 |
Cour d'appel |
Par décision du 19 décembre 2019 (n° RG 19/00495), la cour d'appel de Paris a (i) déclaré irrecevables les moyens en annulation et réformation afférents au premier grief retenu par la commission des sanctions à l'encontre de M. Laurent Haegel dans sa décision du 8 novembre 2018, (ii) rejeté les moyens en annulation et réformation dirigés contre le second grief retenu par la commission des sanctions dans cette même décision mais (iii) déclaré fondé le moyen pris de l'insuffisance de motivation de la sanction, (iv) annulé en conséquence cette décision uniquement en ce qu'elle a prononcé une sanction pécuniaire de 650 000 euros à l'encontre de M. Laurent Haegel et, (v) statuant à nouveau, prononcé à l'encontre de M. Laurent Haegel une sanction pécuniaire de 650 000 euros.
Télécharger le document
|
11 juin 2019 |
Conseil d'Etat |
Recours formé par M. Xavier Lagae devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2018-14
Par ordonnance du 29 mai 2019 (n° 426959), le président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a pris acte du désistement par M. Xavier Lagae de son recours contre la décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2018. |
11 juin 2019 |
Conseil d'Etat |
Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2018-14
Par ordonnance du 29 mai 2019, le président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a pris acte du désistement par le Président de l'AMF de son recours incident contre la décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2018 en ce qu'elle concerne M. Xavier Lagae. |
Sur le même thème
16 décembre 2019
SAN-2019-17 - Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2019 à l'égard de la société Bloomberg LP
SAN-2019-17 - Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2019 à l'égard de la société Bloomberg LP
10 décembre 2019
SAN-2019-16 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2019 à l'égard de la société Morgan Stanley & Co International Plc
SAN-2019-16 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2019 à l'égard de la société Morgan Stanley & Co International Plc
19 juillet 2018
SAN-2018-09 - Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2018 à l'égard de la société Soufflet Negoce
SAN-2018-09 - Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2018 à l'égard de la société Soufflet Negoce
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02