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SAN-2018-17 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société SOFIRO, de Madame Corinne Fanon, de MM. A, B, Francesco Angelini, Christian Béra, Olivier Fermon,

SAN-2018-17 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société SOFIRO, de Madame Corinne Fanon, de MM. A, B, Francesco Angelini, Christian Béra, Olivier Fermon, Rudy Jarmoune, Franco Margaria, Camille Marne, Lars Nilsson, Thierry Rimaud et Luc Rommelaere

DateCour saisie
07 octobre 2020
Cour de cassation

MM. Rudy Jarmoune et Francesco Angelini ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2019. 

30 décembre 2019
Cour d'appel

Par décision du 19 décembre 2019 (n° RG 19/03007), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par Mme Corinne Fanon et MM. Francesco Angelini, Rudy Jarmoune et Lars Nilsson contre la décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018.

25 mars 2019
Cour d'appel

Mme Corinne Fanon et MM. Francesco Angelini, Rudy Jarmoune et Lars Nilsson ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018.

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