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SAN-2018-17 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société SOFIRO, de Madame Corinne Fanon, de MM. A, B, Francesco Angelini, Christian Béra, Olivier Fermon,
17 décembre 2018
SAN-2018-17 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société SOFIRO, de Madame Corinne Fanon, de MM. A, B, Francesco Angelini, Christian Béra, Olivier Fermon, Rudy Jarmoune, Franco Margaria, Camille Marne, Lars Nilsson, Thierry Rimaud et Luc Rommelaere
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
07 octobre 2020 | Cour de cassation | Pourvoi formé par MM. Rudy Jarmoune et Francesco Angelini devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2019 MM. Rudy Jarmoune et Francesco Angelini ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2019. |
30 décembre 2019 | Cour d'appel | Recours formés par Mme Corinne Fanon et MM. Francesco Angelini, Rudy Jarmoune et Lars Nilsson devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2018-17 Par décision du 19 décembre 2019 (n° RG 19/03007), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par Mme Corinne Fanon et MM. Francesco Angelini, Rudy Jarmoune et Lars Nilsson contre la décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018. |
25 mars 2019 | Cour d'appel | Recours formés par Mme Corinne Fanon et MM. Francesco Angelini, Rudy Jarmoune et Lars Nilsson devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2018-17 Mme Corinne Fanon et MM. Francesco Angelini, Rudy Jarmoune et Lars Nilsson ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018. |
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