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SAN-2019-01 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019 à l'égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. Thierry Marchand

SAN-2019-01 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019 à l'égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. Thierry Marchand

Date Cour saisie
21 octobre 2020
Conseil d'Etat

Par décision du 7 octobre 2020 (n° 429093), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par la société Novactifs Patrimoine (anciennement Ageo Patrimoine) et M. Thierry Marchand contre la décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019.

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