Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2019-01 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019 à l'égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. Thierry Marchand
25 janvier 2019
SAN-2019-01 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019 à l'égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. Thierry Marchand
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
21 octobre 2020 |
Conseil d'Etat |
Recours formé par la société Novactifs Patrimoine et M. Thierry Marchand contre la décision SAN-2019-01
Par décision du 7 octobre 2020 (n° 429093), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par la société Novactifs Patrimoine (anciennement Ageo Patrimoine) et M. Thierry Marchand contre la décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019. |
Sur le même thème
23 juillet 2020
SAN-2020-07 -Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. Eric Taiclet
SAN-2020-07 -Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. Eric Taiclet
30 octobre 2019
SAN-2019-14 - Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2019 à l'égard de la société Financière Henri IV Société Nouvelle et M. Tony Csordas
SAN-2019-14 - Décision de la Commission des sanctions du 28 octobre 2019 à l'égard de la société Financière Henri IV Société Nouvelle et M. Tony Csordas
03 juillet 2019
SAN-2019-09 - Décision de la Commission des sanctions du 1er juillet 2019 à l'égard de la société Prado Paradis Patrimoine et de Madame Solange Dahan
SAN-2019-09 - Décision de la Commission des sanctions du 1er juillet 2019 à l'égard de la société Prado Paradis Patrimoine et de Madame Solange Dahan