SAN-2019-10 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2019 à l'égard des sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance et de M. A

Par décisions du 21 juillet 2021 (n° 434283, 433480 et 433624), le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés par les sociétés Portal Conseil et Invest Securities et par M. A contre la décision de la commission des sanctions du 2 juillet 2019.

Par ordonnance du 5 septembre 2019 (n° 433626), le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de la décision de la commission des sanctions du 2 juillet 2019 en tant que la sanction pécuniaire infligée à M. A excède 10 000 euros, condamné l'AMF à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus de la requête.