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SAN-2019-10 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2019 à l'égard des sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance et de M. Louis Carlotta

SAN-2019-10 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2019 à l'égard des sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance et de M. Louis Carlotta

DateCour saisie
30 juillet 2021
Conseil d'Etat

Par décisions du 21 juillet 2021 (n° 434283, 433480 et 433624), le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés par les sociétés Portal Conseil et Invest Securities et par M. Louis Carlotta contre la décision de la commission des sanctions du 2 juillet 2019.

17 septembre 2019
Conseil d'Etat

Par ordonnance du 5 septembre 2019 (n° 433626), le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de la décision de la commission des sanctions du 2 juillet 2019 en tant que la sanction pécuniaire infligée à M. Carlotta excède 10 000 euros, condamné l'AMF à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus de la requête.

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