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SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet

SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet

DateCour saisie
21 décembre 2020
Cour d'appel

Par décision du 10 décembre 2020 (RG n° 19/21808), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet, ainsi que du Président de l'AMF, contre la décision de la commission des sanctions du 1er octobre 2019.

21 décembre 2020
Cour d'appel

Par décision du 10 décembre 2020 (RG n° 19/21808), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet, ainsi que du Président de l'AMF, contre la décision de la commission des sanctions du 1er octobre 2019.

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