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SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. A
02 octobre 2019
SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. A
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Cour d'appel | Recours formé par la société Biophytis et M. A devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2019-13 Par décision du 10 décembre 2020 (RG n° 19/21808), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société Biophytis et de M. A, ainsi que du Président de l'AMF, contre la décision de la commission des sanctions du 1er octobre 2019. | |
| Cour d'appel | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2019-13 Par décision du 10 décembre 2020 (RG n° 19/21808), la cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société Biophytis et de M. A, ainsi que du Président de l'AMF, contre la décision de la commission des sanctions du 1er octobre 2019. |
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