SAN-2020-14 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société Skylar France et de M. Cédric Chaboud

Par décision du 24 mai 2023 (n°449983), le Conseil d'Etat a (i) réformé la décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 en ce qu’elle a écarté le grief tiré de ce que la société Skylar France aurait privilégié son intérêt au détriment de celui des fonds qu’elle gérait et de ses clients en gestion sous mandat ainsi que le grief tiré du défaut de mention de l’application d’un taux de rotation élevé des portefeuilles dans les prospectus des fonds (ii) décidé que la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ainsi que sa décision, seront publiées, de manière non anonyme, pendant trois ans, sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers et (iii) rejeté les conclusions de M. Chaboud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.