SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Cour d'appel | Recours principal formé par la Présidente de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision 2022-03 Par arrêt du 2 mai 2024 (n°22/09062), la cour d'appel de Paris a (i) rejeté le recours principal formé par la Présidente de l'AMF contre la décision de la commission des sanctions du 24 mars 2022 et (ii) réformé ladite décision, mais seulement en ce qu'elle a prononcé à l'encontre de la société AB Science une sanction pécuniaire d'un million d'euros, et statuant à nouveau, prononcé à l'encontre de cette société une sanction pécuniaire de 800 000 euros. | |
| Cour d'appel | Recours formé par la société AB Science devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2022-03 Par arrêt du 2 mai 2024 (n°22/09062), la cour d'appel de Paris a (i) rejeté le recours principal formé par la Présidente de l'AMF contre la décision de la commission des sanctions du 24 mars 2022 et (ii) réformé ladite décision, mais seulement en ce qu'elle a prononcé à l'encontre de la société AB Science une sanction pécuniaire d'un million d'euros, et statuant à nouveau, prononcé à l'encontre de cette société une sanction pécuniaire de 800 000 euros. |
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