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SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eu...
31 janvier 2024
SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eusebio Fustero, Francisco Jose Blasco Nonay, Raul Mora Lopez, Angel Manuel Velazquez Ripoll, Jorge Valls Campos et Jean-Luc Biamonti
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Cour d'appel | Recours principal formé par la Présidente de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2024-03 La Présidente de l'AMF a formé un recours principal devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 31 janvier 2024 en ce qu'elle concerne MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eusebio Fustero, Francisco Jose Blasco Nonay, Raul Mora Lopez. |
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