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Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2024 à l'égard des sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG, RSM Paris SAS et de MM. Stéphane Marie, Didier Tamagno et Pierre Vannineuse...
12 décembre 2024
SAN-2024-11 - Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2024 à l'égard des sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG, RSM Paris SAS et de MM. Stéphane Marie, Didier Tamagno et Pierre Vannineuse
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Cour d'appel | Recours formés par les sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG, RSM Paris SAS et MM. Stéphane Marie et Pierre Vannineuse devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2024-11 Les sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG, RSM Paris SAS et MM. Stéphane Marie et Pierre Vannineuse ont formé un recours devant la cour d’appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2024. Par arrêt du 11 décembre 2025 (n° 25/02727), la cour d'appel de Paris a constaté le désistement de la société Auplata Mining Group de son recours. |
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