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Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM. Daniel Cohen et David Horn Solomon
21 janvier 2025
SAN-2025-01 - Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM. Daniel Cohen et David Horn Solomon
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Cour d'appel | Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M. David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 Par ordonnance du 23 juillet 2025 (n° 25/05331), le magistrat délégué par le Premier Président de la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision de la commission des sanctions du 20 janvier 2025 formée par M. David Horn Solomon. | |
| Cour d'appel | Recours formés par la société Pharnext et MM. Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM. Daniel Cohen et David Horn Solomon ont formé un recours devant la cour d’appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025. |
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