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Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM. Frédéric Marty et Olivier Blin
05 février 2025
SAN-2025-02 - Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Madame Adriana Marglewska et de MM. Frédéric Marty et Olivier Blin
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Cour d'appel | Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M. Frédéric Marty devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-02 Par ordonnance du 16 juillet 2025 (n° 25/05289), le magistrat délégué par le Premier Président de la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 formée par M. Frédéric Marty. | |
| Cour d'appel | Recours formés par MM. Frédéric Marty et Olivier Blin devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-02 MM. Frédéric Marty et Olivier Blin ont formé un recours devant la cour d’appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 3 février 2025. |
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