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SAN-2025-11 : Décision de la commission des sanctions du 10 décembre 2025 à l'égard de la société Novaxia Investissement et de M. Joachim Azan
12 décembre 2025
SAN-2025-11 - Décision de la commission des sanctions du 10 décembre 2025 à l'égard de la société Novaxia Investissement et de M. Joachim Azan
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Conseil d'Etat | Recours formé par la société Novaxia Investissement devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-11 La société Novaxia Investissement a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la commission des sanctions du 10 décembre 2025. | |
| Conseil d'Etat | Recours principal formé par la Présidente de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2025-11 La Présidente de l'AMF a formé un recours principal devant le Conseil d’Etat contre la décision de la commission des sanctions du 10 décembre 2025 en ce qu'elle concerne la société Novaxia Investissement et M. Joachim Azan. |
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