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SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M. Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier
05 janvier 2026
SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M. Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Conseil d'Etat | Recours principal formé par la Présidente de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2026-01 La Présidente de l'AMF a formé un recours principal devant le Conseil d’Etat contre la décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 en ce qu'elle concerne la société M Capital Partners, Mme Stéphanie Minissier et M. Rudy Secco. |
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