Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2026-02 - Décision de la commission des sanctions du 20 janvier 2026 à l'égard de la société Makor Securities Paris et de M. Yankel Hassan
22 janvier 2026
SAN-2026-02 - Décision de la commission des sanctions du 20 janvier 2026 à l'égard de la société Makor Securities Paris et de M. Yankel Hassan
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Conseil d'Etat | Requête en référé-suspension formée par la société Makor Securities Paris et M. Yankel Hassan devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2026-02 Par ordonnance du 30 mars 2026 (n°513619), le juge des référés du Conseil d’Etat a (i) suspendu partiellement l’exécution de la sanction pécuniaire de 700 000 euros prononcée à l’égard de la société Makor Securities Paris, en tant qu’elle excède la somme de 400 000 euros, (ii) rejeté la requête de M. Yankel Hassan visant à obtenir la suspension à son égard de l’exécution de la décision de la commission des sanctions du 20 janvier 2026. | |
| Conseil d'Etat | Recours formés par la société Makor Securities Paris et M. Yankel Hassan devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2026-02 La société Makor Securities Paris et M. Yankel Hassan ont formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la commission des sanctions du 20 janvier 2026. |
Sur le même thème
22 juillet 2026
SAN-2026-06 - Décision de la commission des sanctions du 20 juillet 2026 à l'égard de la société Uzès Gestion et de MM. A, B, Jean-Marie Godet et Christian Maugey SAN-2026-06 - Décision de la commission des sanctions du 20 juillet 2026 à l'égard de la société Uzès Gestion et de MM. A, B, Jean-Marie Godet et Christian Maugey25 juin 2026
Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini05 janvier 2026
SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M. Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M. Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier