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Décisions de la Commission des sanctions

FAQ

Quelle est la composition de la Commission des sanctions de l’AMF ? Quels manquements peut-elle sanctionner ? Qui peut la saisir ? Quels sont les critères de détermination des sanctions prononcées ? Pourquoi certaines décisions sont-elles anonymisées ? Les recours suspendent-ils l’exécution de ses décisions ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet des sanctions.

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