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Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2017 – Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2017
12 septembre 2019

Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2017 – Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2017

Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2017. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d’information privilégiée, les manquements d’initiés, les manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette publication s'inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui a pour vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.

07 juillet 2020
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles
29 juin 2020
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
22 avril 2020
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première ...