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Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2017 – Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2017
12 septembre 2019

Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2017 – Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2017

Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2017. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d’information privilégiée, les manquements d’initiés, les manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette publication s'inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui a pour vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.

20 mars 2020
L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative
20 mars 2020
Décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative  Décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative 
02 mars 2020
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié