Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2024 – Commission des sanctions et juridictions de recours

Ainsi que son intitulé l’indique, le présent ouvrage rassemble les principes essentiels d’interprétation du droit des marchés financiers dégagés par la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers et des juridictions de recours (cour d’appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d’État) depuis la création de l’AMF jusqu’au 31 décembre 2024. Il s’inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui, au-delà de son pouvoir répressif, a également pour vocation d’informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.