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Sanctions & transactions

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Titre clair et concis du tableau
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours		Recours
08 juin 2021
Obligations professionnelles, Procédure SAN-2021-10
La société Arkea Direct Bank		220 000 €non Télécharger la sanction
01 juin 2021
Manipulation de marché SAN-2021-09
La société Global Derivative Trading GmbH
M. Thorsten Wagner		2 400 000 €non Télécharger la sanction
04 mai 2021
CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2021-08
La société Sud Conseils Patrimoine
M. Patrice de Porrata-Doria		100 000 € 2 blâmesnon Télécharger la sanction
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Titre clair et concis du tableau
Publié leThèmeTitreMontant total
28 mai 2021
Obligation d'information TRA-2021-04
Kirao AM		 20 000 € Télécharger
22 janvier 2021
Obligations professionnelles TRA-2021-03
Société Forsis		 30 000 € Télécharger
21 janvier 2021
Obligation d'information TRA-2021-02
M. Dan Serfaty		 72 000 € Télécharger
Toutes les transactions homologuées

COMMUNIQUÉS SANCTIONS

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08 juin 2021
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles
01 juin 2021
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société allemande et son dirigeant pour manipulation du cours d’un contrat à terme sur obligations souveraines
04 mai 2021
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour un manquement à leurs obligations professionnelles
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