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Sanctions et transactions

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Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
avant recours
Recours
02 mars 2020
Manquement d'initié SAN-2020-03
la société Forever Winner International Development Ltd, M. Guoliang Yao et Mme Yan Lin
2 400 000 € non
27 janvier 2020
Obligations professionnelles SAN-2020-02
BRED Banque Populaire
500 000 € non
06 janvier 2020
Instrument financier, Obligation d'information SAN-2020-01
Sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet
250 000 € 2 mises hors de cause oui
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
07 avril 2020
Obligation d'information TRA-2020-03
BNP Paribas
600 000 €
03 mars 2020
Obligation d'information TRA-2020-01
Société Guy Degrenne
50 000 €
29 octobre 2019
Obligation d'information TRA-2019-06
Conseil Plus Gestion
30 000 €

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