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Sanctions & transactions

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Titre clair et concis du tableau
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
Recours
20 avril 2021
Obligations professionnelles SAN-2021-05
Gestys SA
M. Jean-Laurent Bruel
2 blâmes 100 000 eurosnon
13 avril 2021
Obligations professionnelles, Procédure SAN-2021-04
la société Efigest Conseil
M. Jean-Noël Vignon
M. Sylvain Bruley
2 blâmes 1 avertissement 50 000 euros 30 000 eurosnon
23 mars 2021
CIF, CIP ou autres prestataires SAN-2021-03
La société Financière de Diane
1 avertissementnon
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Titre clair et concis du tableau
Publié leThèmeTitreMontant total
22 janvier 2021
Obligations professionnelles TRA-2021-03
Société Forsis
30 000 €
21 janvier 2021
Obligation d'information TRA-2021-02
M. Dan Serfaty
72 000 €
14 janvier 2021
CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2021-01
Opti Finance
100 000 €

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