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Sanctions & transactions
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Les dernières décisions de la Commission des sanctions*
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | |
|---|---|---|---|---|---|
20 avril 2021 | Obligations professionnelles | SAN-2021-05 Gestys SA M. Jean-Laurent Bruel | 2 blâmes 100 000 euros | non | Télécharger la sanction |
13 avril 2021 | Obligations professionnelles, Procédure | SAN-2021-04 la société Efigest Conseil M. Jean-Noël Vignon M. Sylvain Bruley | 2 blâmes 1 avertissement 50 000 euros 30 000 euros | non | Télécharger la sanction |
23 mars 2021 | CIF, CIP ou autres prestataires | SAN-2021-03 La société Financière de Diane | 1 avertissement | non | Télécharger la sanction |
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Les dernières transactions homologuées
| Publié le | Thème | Titre | Montant total | |
|---|---|---|---|---|
22 janvier 2021 | Obligations professionnelles | TRA-2021-03 Société Forsis | 30 000 € | Télécharger |
21 janvier 2021 | Obligation d'information | TRA-2021-02 M. Dan Serfaty | 72 000 € | Télécharger |
14 janvier 2021 | CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2021-01 Opti Finance | 100 000 € | Télécharger |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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