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Sanctions & transactions

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Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
avant recours		 Recours
26 novembre 2020
 Obligations professionnelles, Procédure SAN-2020-12
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES 		1 000 000 € non Télécharger la sanction
16 novembre 2020
 Manquement d'initié SAN-2020-11
MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo 		275 000 € non Télécharger la sanction
27 octobre 2020
 Obligations professionnelles, Procédure SAN-2020-10
Société X 		n/a non Télécharger la sanction
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
17 novembre 2020
 Obligation d'information TRA-2020-12
Groupama Gan REIM 		200 000 € Télécharger
23 septembre 2020
 CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2020-11
PB Wealth Manager 		90 000 € Télécharger
04 août 2020
 Manquement d'initié TRA-2020-10
M. Sébastien Loux 		30 000 € Télécharger
Toutes les transactions homologuées

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26 novembre 2020
Instructions de vote en assemblées générales : la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne pour la première fois un intermédiaire pour manquement à ses obligations professionnelles
16 novembre 2020
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne cinq personnes pour manquements d’initiés
27 octobre 2020
La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles
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