Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Sanctions & transactions

S'abonner à nos alertes et flux RSS

Rechercher dans les sanctions et transactions

Titre clair et concis du tableau
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
03 janvier 2022
Manquement d'initié SAN-2022-01
M. Jean-Louis Roy
60 000 €
non
21 décembre 2021
Obligations professionnelles, Procédure SAN-2021-18
La société Twenty First Capital
100 000 €

1 avertissement
non
02 décembre 2021
CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2021-17
La société Acadian Advisors & Associates
M. Didier Hoffelt
50 000€

2 interdictions définitives d'exercice de la profession de CIF
non
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Les dernières transactions homologuées
Publié leThèmeTitreMontant total
06 décembre 2021
Obligation d'information TRA-2021-08
M. Jérôme LESCURE
Société Lavilla
30 000 €
13 septembre 2021
Obligations professionnelles TRA-2021-07
Crédit Mutuel Arkéa
150 000 €
22 juillet 2021
Manquement d'initié TRA-2021-06
M. Régis Lebrun
225 000 €

COMMUNIQUÉS SANCTIONS