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Sanctions & transactions

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours		RecoursTélécharger
21 juillet 2022
Obligations professionnelles SAN-2022-10
La société RBC Investor Services Bank France SA 		500 000 €

1 avertissement
non
12 juillet 2022
Obligations professionnelles, Obligation d'information SAN-2022-09
La société AFI ESCA
La société AFI ESCA Holding
La société AFI ESCA IARD
La société AFI ESCA Luxembourg
La société Dôm Finance
M. Christian Burrus 		1 800 000 €
oui
11 juillet 2022
Obligations professionnelles, Procédure, Obligation d'information SAN-2022-08
La société 123 INVESTMENT MANAGERS 		200 000 €
non
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Les dernières transactions homologuées
Publié leThèmeTitreMontant total
07 juillet 2022
Obligation d'information TRA-2022-02
Société Sicavonline 		140 000 € Télécharger la transaction TRA-2022-02
15 juin 2022
Obligation d'information TRA-2022-01
Société Financière Arbevel 		50 000 € Télécharger la transaction TRA-2022-01
06 décembre 2021
Obligation d'information TRA-2021-08
M. Jérôme LESCURE
Société Lavilla 		30 000 € Télécharger la transaction TRA-2021-08
Toutes les transactions homologuées

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et cinq personnes morales, dont une société de gestion, pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une action de concert menée dans le contexte d’une offr...
11 juillet 2022
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles
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