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Sanctions & transactions

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours		RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2026-02
La société Makor Securities Paris
M. Yankel Hassan

850 000 €

2 avertissements

non
Obligations professionnelles, Procédure, Imputabilité SAN-2026-01
La société M Capital Partners
M. Rudy Secco
Mme Stéphanie Minissier

305 000 €

non
Obligations professionnelles SAN-2025-12
La société Caceis Bank

3 500 000 €

1 avertissement

oui
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Les dernières transactions homologuées
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
Obligations professionnelles TRA-2026-04
Société Edmond de Rothschild Private Equity 		550 000 € Télécharger la transaction TRA-2026-04
Manipulation de marché TRA-2026-03
M. Christian Guillemot 		350 000 € Télécharger la transaction TRA-2026-03
Manipulation de marché TRA-2026-02
AMA Corporation PLC 		300 000 € Télécharger la transaction TRA-2026-02
Toutes les transactions homologuées

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestaire de services d’investissement et son dirigeant pour un montant total de 850 000 euros
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne le dépositaire CACEIS Bank pour des manquements à ses obligations professionnelles
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