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Sanctions & transactions

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours		RecoursTélécharger
Manipulation de marché, Obligation d'information SAN-2024-11
La société European High Growth Opportunities Manco SA
La société Alpha Blue Ocean Inc
La société Auplata Mining Group AMG
La société RSM Paris SAS
M. Stéphane Marie
M. Didier Tamagno
M. Pierre Vannineuse
4 150 000 €non
Obligations professionnelles SAN-2024-10
La société Smart Treso Conseil
La société Entrepreneur Invest
La société Eurotitrisation
La société Caceis Bank venant aux droits de Caceis Investor Services Bank France (anciennement RBC Investor Services Bank France)
Mme Edith Lusson
M. Jean-Yves Bajon
M. M. Romain Bertrand
M. Frédéric Zablocki
M. Julien Leleu 		5 670 000 €Deux interdictions d’exercer la profession de CIF (5 ans)Une interdiction d’exercer les fonctions de gestion au sein d’une SGP (2 ans)Deux blâmesnon
Obligations professionnelles, Procédure, Obligation d'information, Imputabilité SAN-2024-09
La société Sogenial Immobilier
M. Jean-Marie Souclier 		180 000 €non
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Les dernières transactions homologuées
Publié leThèmeTitreMontant total
Obligations professionnelles TRA-2024-09
Rcube Asset Management 		225 000 € Télécharger la transaction TRA-2024-09
CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2024-08
Ciméa Patrimoine 		100 000 € Télécharger la transaction TRA-2024-08
Obligations professionnelles TRA-2024-07
Société financière de développement de l'agglomération d'Evry (SOFIDY) 		300 000 € Télécharger la transaction TRA-2024-07
Toutes les transactions homologuées

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La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pour un montant global de 4 150 000 euros à l’égard de 4 personnes morales et 3 personnes physiques pour diffusion d’informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers, deux sociétés de gestion de portefeuille et leurs dirigeants, ainsi qu’un établissement de crédit pour un montant total de 5 670 000 euros
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Sogenial Immobilier et son président pour un montant total de 180 000 euros

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