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Sanctions et transactions

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Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
avant recours
Recours
28 septembre 2020
Obligations professionnelles, Procédure SAN-2020-09
la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et M. Florent de Kersauson
110 000 € 1 blâme  1 interdiction d'exercer la profession de gérant ou de dirigeant d'une société de gestion (5 ans) non
30 juillet 2020
Obligation d'information SAN-2020-08
La société Electricité de France S.A. et MM. A et Henri Proglio
5 050 000 € non
23 juillet 2020
CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2020-07
La société Tec Assurances et M. Eric Taiclet
100 000 € 2 interdictions d'exercer la profession de conseil en investissements financiers (5 ans) non
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
23 septembre 2020
CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2020-11
PB Wealth Manager
90 000 €
04 août 2020
Manquement d'initié TRA-2020-10
M. Sébastien Loux
30 000 €
10 juillet 2020
CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2020-09
M. Darvey
50 000 €

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