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Sanctions & transactions
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Les dernières décisions de la Commission des sanctions*
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles, Procédure, Obligation d'information, Imputabilité | SAN-2024-09 La société Sogenial Immobilier M. Jean-Marie Souclier | 180 000 € | non | Télécharger la décision SAN-2024-09 | |
Manquement d'initié, Imputabilité, Obligation d'information | SAN-2024-08 La société Biosynex La société ALA Financière La société Axodev La société AJT Financière M. Larry Abensur M. Thierry Paper M. Thomas Lamy M. Elie Fraenckel | 930 000 € | oui | Télécharger la décision SAN-2024-08 | |
Manquement d'initié, Obligation d'information | SAN-2024-07 La société Parrot M. Henri Seydoux M. Gilles Labossière | 420 000 € | oui | Télécharger la décision SAN-2024-07 |
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Les dernières transactions homologuées
Publié le | Thème | Titre | Montant total | |
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Obligations professionnelles | TRA-2024-07 Société financière de développement de l'agglomération d'Evry (SOFIDY) | 300 000 € | Télécharger la transaction TRA-2024-07 | |
Obligation d'information | TRA-2024-06 Primonial Reim France | 40 000 € | Télécharger la transaction TRA-2024-06 | |
PSI | TRA-2024-05 Stellium | 250 000 € | Télécharger la transaction TRA-2024-05 |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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