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Sanctions & transactions

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Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
avant recours		 Recours
28 septembre 2020
 Obligations professionnelles, Procédure SAN-2020-09
la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et M. Florent de Kersauson 		110 000 € 1 blâme  1 interdiction d'exercer la profession de gérant ou de dirigeant d'une société de gestion (5 ans) non Télécharger la sanction
30 juillet 2020
 Obligation d'information SAN-2020-08
La société Electricité de France S.A. et MM. A et Henri Proglio 		5 050 000 € non Télécharger la sanction
23 juillet 2020
 CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2020-07
La société Tec Assurances et M. Eric Taiclet 		100 000 € 2 interdictions d'exercer la profession de conseil en investissements financiers (5 ans) non Télécharger la sanction
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
23 septembre 2020
 CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2020-11
PB Wealth Manager 		90 000 € Télécharger
04 août 2020
 Manquement d'initié TRA-2020-10
M. Sébastien Loux 		30 000 € Télécharger
10 juillet 2020
 CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2020-09
M. Darvey 		50 000 € Télécharger
Toutes les transactions homologuées

COMMUNIQUÉS SANCTIONS

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28 septembre 2020
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles
30 juillet 2020
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société EDF et son ancien président-directeur général pour la diffusion d’une fausse information concernant le projet de construction d’une centrale nucléaire à Hinkley Point au Royaume-Uni
23 juillet 2020
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
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