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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
21 juillet 2022
Obligations professionnelles SAN-2022-10
La société RBC Investor Services Bank France SA
500 000 €

1 avertissement
non
12 juillet 2022
Obligations professionnelles, Obligation d'information SAN-2022-09
La société AFI ESCA
La société AFI ESCA Holding
La société AFI ESCA IARD
La société AFI ESCA Luxembourg
La société Dôm Finance
M. Christian Burrus
1 800 000 €
oui
11 juillet 2022
Obligations professionnelles, Procédure, Obligation d'information SAN-2022-08
La société 123 INVESTMENT MANAGERS
200 000 €
non
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Les dernières transactions homologuées
Publié leThèmeTitreMontant total
07 juillet 2022
Obligation d'information TRA-2022-02
Société Sicavonline
140 000 €
15 juin 2022
Obligation d'information TRA-2022-01
Société Financière Arbevel
50 000 €
06 décembre 2021
Obligation d'information TRA-2021-08
M. Jérôme LESCURE
Société Lavilla
30 000 €

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