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Sanctions & transactions

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Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
avant recours		 Recours
04 mars 2021
 CIF, CIP ou autres prestataires SAN-2021-02
La société Traditia
Monsieur Philippe Le Gouz de Saint Seine 		50 000 € 2 avertissements non Télécharger la sanction
02 mars 2021
 Manipulation de marché SAN-2021-01
Société X 		mise hors de cause non Télécharger la sanction
23 décembre 2020
 Obligations professionnelles, Procédure SAN-2020-14
la société X et M. A 		2 avertissements oui Télécharger la sanction
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
22 janvier 2021
 Obligations professionnelles TRA-2021-03
Société Forsis 		30 000 € Télécharger
21 janvier 2021
 Obligation d'information TRA-2021-02
M. Dan Serfaty 		72 000 € Télécharger
14 janvier 2021
 CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2021-01
Opti Finance 		100 000 € Télécharger
Toutes les transactions homologuées

COMMUNIQUÉS SANCTIONS

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04 mars 2021
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
02 mars 2021
La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause l'actionnaire majoritaire d’une société cotée, poursuivi pour manipulation de cours
23 décembre 2020
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles
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