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Sanctions & transactions
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Les dernières décisions de la Commission des sanctions*
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Les dernières transactions homologuées
Publié le | Thème | Titre | Montant total | |
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Obligations professionnelles | TRA-2024-09 Rcube Asset Management | 225 000 € | Télécharger la transaction TRA-2024-09 | |
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2024-08 Ciméa Patrimoine | 100 000 € | Télécharger la transaction TRA-2024-08 | |
Obligations professionnelles | TRA-2024-07 Société financière de développement de l'agglomération d'Evry (SOFIDY) | 300 000 € | Télécharger la transaction TRA-2024-07 |
COMMUNIQUÉS SANCTIONS
PROCHAINES SÉANCES PUBLIQUES
Aucune séance publique n’est prévue pour le moment
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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