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Sanctions & transactions
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Les dernières décisions de la Commission des sanctions*
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours |
Recours | |
---|---|---|---|---|---|
04 mars 2021
|
CIF, CIP ou autres prestataires |
SAN-2021-02 La société Traditia Monsieur Philippe Le Gouz de Saint Seine |
50 000 € 2 avertissements | non | Télécharger la sanction |
02 mars 2021
|
Manipulation de marché |
SAN-2021-01 Société X |
mise hors de cause | non | Télécharger la sanction |
23 décembre 2020
|
Obligations professionnelles, Procédure |
SAN-2020-14 la société X et M. A |
2 avertissements | oui | Télécharger la sanction |
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Les dernières transactions homologuées
Publié le | Thème | Titre | Montant total | |
---|---|---|---|---|
22 janvier 2021
|
Obligations professionnelles |
TRA-2021-03 Société Forsis |
30 000 € | Télécharger |
21 janvier 2021
|
Obligation d'information |
TRA-2021-02 M. Dan Serfaty |
72 000 € | Télécharger |
14 janvier 2021
|
CIF, CIP ou autres prestataires |
TRA-2021-01 Opti Finance |
100 000 € | Télécharger |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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