Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
  • Accueil
  • Sanctions & transactions
  • Sanctions et transactions : accueil

Sanctions & transactions

S'abonner à nos alertes et flux RSS

Rechercher dans les sanctions et transactions

Titre clair et concis du tableau
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours		RecoursTélécharger
15 mars 2023
Manquement d'initié SAN-2023-04
M. Arthur Bonnefoy 		700 000 €
non
16 février 2023
CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2023-03
La société Capexis 		120 000 €
non
01 février 2023
Manquement d'initié SAN-2023-02
La sociétés Terreïs
La société THD
La société Option 7
Mme Ghania Begriche
M. Jacques-Antoine Condat
M. Jean-Roger Condat
M. Pascal Lorenzetti
M. Thierry Decré
M. Christophe Mombet
M. Benjamin Pariselle
M. Kilian Heim 		3 160 000 €
non
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Les dernières transactions homologuées
Publié leThèmeTitreMontant total
22 mars 2023
Obligation d'information TRA-2023-01
BHM CAPITAL 		175 000 € Télécharger la transaction TRA-2023-01
09 décembre 2022
Procédure TRA-2022-07
Sigma Gestion 		120 000 € Télécharger la transaction TRA-2022-07
27 octobre 2022
Obligations professionnelles TRA-2022-06
M. Paul-François Croisille 		180 000 € Télécharger la transaction TRA-2022-06
Toutes les transactions homologuées

COMMUNIQUÉS SANCTIONS

S'abonner à nos alertes et flux RSS
15 mars 2023
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le directeur de la consolidation d’une société cotée pour des manquements d’initiés
16 février 2023
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles
01 février 2023
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés
Voir toutes les séances
Accès à la FAQ