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Sanctions et transactions

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Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
avant recours
Recours
30 juillet 2020
Obligation d'information SAN-2020-08
La société Electricité de France S.A. et MM. A et Henri Proglio
5 050 000 € non
23 juillet 2020
CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2020-07
La société Tec Assurances et M. Eric Taiclet
100 000 € 2 interdictions d'exercer la profession de conseil en investissements financiers (5 ans) non
07 juillet 2020
Obligations professionnelles SAN-2020-06
La société Groupe CGFI et M. Jacques Defemme
100 000 € 2 Interdictions d'exercer l'activité de CIF (5 ans) oui
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
23 septembre 2020
CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2020-11
PB Wealth Manager
90 000 €
04 août 2020
Manquement d'initié TRA-2020-10
M. Sébastien Loux
30 000 €
10 juillet 2020
CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2020-09
M. Darvey
50 000 €

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