Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
  • Accueil
  • Sanctions & transactions
  • Sanctions et transactions : accueil

Sanctions & transactions

S'abonner à nos alertes et flux RSS

Rechercher dans les sanctions et transactions

Titre clair et concis du tableau
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours		RecoursTélécharger
03 janvier 2022
Manquement d'initié SAN-2022-01
M. Jean-Louis Roy		60 000 €
non Télécharger la sanction SAN-2022-01
21 décembre 2021
Obligations professionnelles, Procédure SAN-2021-18
La société Twenty First Capital		100 000 €

1 avertissement
non Télécharger la sanction SAN-2021-18
02 décembre 2021
CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2021-17
La société Acadian Advisors & Associates
M. Didier Hoffelt		50 000€

2 interdictions définitives d'exercice de la profession de CIF
non Télécharger la sanction SAN-2021-17
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Les dernières transactions homologuées
Publié leThèmeTitreMontant total
06 décembre 2021
Obligation d'information TRA-2021-08
M. Jérôme LESCURE
Société Lavilla		 30 000 € Télécharger la transaction TRA-2021-08
13 septembre 2021
Obligations professionnelles TRA-2021-07
Crédit Mutuel Arkéa		 150 000 € Télécharger la transaction TRA-2021-07
22 juillet 2021
Manquement d'initié TRA-2021-06
M. Régis Lebrun		 225 000 € Télécharger la transaction TRA-2021-06
Toutes les transactions homologuées

COMMUNIQUÉS SANCTIONS

S'abonner à nos alertes et flux RSS
03 janvier 2022
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne le directeur administratif et financier d'un émetteur pour un manquement d'initié
21 décembre 2021
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles
02 décembre 2021
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Voir toutes les séances
Accès à la FAQ