Résultat de recherche pour "2012-07"

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  • Traitement des réclamations

    Instruction DOC-2012-07 Applicable au 6 juin 2017 Dans la rubrique : Réglementation L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations et l'accès à un médiateur, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements. N.B. : doctrine publiée sur le site de l'AMF le 6 juin 2017 et applicable au 1er mai 2017.

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  • Rapport annuel 2013 du médiateur de l'AMF

    Publié le 22 mai 2014 Marielle Cohen Branche, médiateur de l’AMF, présente son rapport annuel. 2013 a connu une augmentation sensible des demandes. Outre les problématiques récurrentes portant sur la commercialisation de produits financiers inadaptés ou l’exécution des ordres, 3 thèmes majeurs se détachent : l’épargne salariale, le Forex et un nouveau litige de masse sur la même valeur qu’en 2012. De nouveaux sujets apparaissent tels que la négociation de warrants ou de certificats, l’utilisation d’applications pour smartphone, etc.

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  • L’AMF et l’ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire

    Publié le 26 février 2015 L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précisent qu’elles ont déclaré, respectivement à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et à l’Autorité bancaire européenne (EBA) qu’elles se conforment aux orientations du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur le traitement des réclamations. Elles ajoutent qu’elles appliquent déjà ces orientations via l’instruction de l'AMF DOC-2012-07 et la recommandation de l’ACPR 2015-R-03 (anciennement 2011-R-05) élaborées dans le cadre du Pôle commun.

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  • Rapport du médiateur de l'AMF 2017

    Publié le 12 avril 2018 Dans son rapport 2017, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF indique que, pour la première fois, depuis 5 ans le nombre de dossiers reçus est en baisse. Les avis rendus, plus nombreux qu’en 2016 (+ 22%) sont rarement contestés, même lorsqu’ils ne sont pas favorables au demandeur. Les sujets-phares de la médiation sont, cette année encore, le trading spéculatif, bien qu’en forte diminution (-50% par rapport à 2016), et l’épargne salariale (+13%) avec les problématiques liées au déblocage et à l’affectation.

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  • Rapport annuel 2013 - Chapitre 1 - L'Autorité des marchés financiers et les épargnants

    Publié le 2 juin 2014 L'instruction AMF n° 2012-07 sur le traite- ment des réclamations demande en effet aux profes- sionnels, en cas de rejet de celle-ci, d'indiquer au client l'existence et les coordonnées du ou

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  • Rapport annuel 2012 - Intégralité

    Publié le 13 juin 2013 Ainsi, l'instruction AMF n° 2012-07 sur le traitement des réclamations demande aux professionnels, en cas de rejet ou de refus de satisfaire en totalité ou partiellement la réclamation, de

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  • L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) actualisent leurs attentes en matière de « traitement des réclamations »

    Publié le 12 décembre 2016 Les deux autorités mettent à jour leurs textes de doctrine relatifs au traitement des réclamations de la clientèle par les professionnels du secteur financier, de la banque et de l’assurance.

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  • Rapport annuel 2012 du Médiateur de l’Autorité des marchés financiers - Conférence de presse du 16 mai 2013 - Marielle Cohen-Branche, Médiateur

    Publié le 16 mai 2013 Dans la rubrique : Espace presse > Dossiers & fiches presse Depuis le 1er septembre 2012, tout courrier provenant de professionnels financiers régulés refusant de satisfaire une réclamation d'un client doit mentionner l'existence et les moyens d'accès du ou

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  • Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B

    SAN-2012-07 Publié le 20 juin 2012 Dans la rubrique : Opérations d'initié EXAMEN DES GRIEFS SANCTIONS ET PUBLICATION SAN-2012-07 |... SAN 2012 07 07 2012 SAN SAN201207...

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  • L’AMF précise les règles applicables en matière de traitement des réclamations, de sondages de marché, d’OPA et de prospectus

    Publié le 13 juillet 2012 L'instruction AMF n° 2012-07 fixe les modalités d'applications concrètes de ce nouveau dispositif....

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