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Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
30 janvier 2024
Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
Ce guide présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires. Il comporte également les modalités pratiques de règlement de ces droits et contributions.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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