ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/320-14/article/20130814/notes/fr.html
Article 320-14
La société de gestion de portefeuille se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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