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- DOC-2003-02
Fonds communs de créances - FCC
- Applicable du 1 mai 2003 au 22 juillet 2014
- Instruction DOC-2003-02
Fonds communs de créances - FCC
Version consultée
Résumé
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions et les procédures de délivrance du visa du prospectus ainsi que les modalités de placement des parts de fonds communs de créances (FCC). Elle traite également du contenu et des conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques publiés par la société de gestion d'un fonds commun de créances.
Textes de référence
- Article 421-4 du règlement général
- Article 421-13 du règlement général
- Article 421-14 du règlement général
- Article 421-16 du règlement général
Mots clés
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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