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La Commission des sanctions de l'AMF est-elle indépendante du Collège de l'AMF ?
La Commission des sanctions de l'AMF est-elle indépendante du Collège de l'AMF ?, la réponse ici :
La Commission des sanctions de l’AMF constitue l’organe de jugement de l’AMF alors que le Collège en est l’autorité de poursuite. Conformément aux principes du procès équitable, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision par rapport au Collège.
La Commission des sanctions est composée de 12 membres, dont les fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Collège.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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