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Titre clair et concis du tableau16 avril 2015 | Support presse | Rapport annuel 2014 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers Chaque année, le Médiateur présente au collège de l'Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse. Pour l'année 2014, les principaux points présentés lors de la conférence de presse portent sur l'épargne salariale, le trading… … 2014 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers … Institutionnel … |
13 avril 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-16 Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
13 avril 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-14 Fin d'applicabilité au 08 janvier 2021 |
10 février 2015 | Communiqué AMF | Nomination à l'Autorité des marchés financiers de Natasha Cazenave en tant qu'adjointe au directeur de la Régulation et des affaires internationales Jusqu'à présent directrice de la division Régulation de la gestion d'actifs, Natasha Cazenave a été nommée adjointe au directeur de la Régulation et des affaires internationales (DRAI) à compter du 2 février 2015. Elle poursuivra par ailleurs son engagement à l'international au sein de l'Organisation international des commissions de valeurs (OICV)… … Régulation et des affaires internationales … Nomination … Institutionnel … |
05 février 2015 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut Conseil Certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut Conseil Certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence de Jean-Luc Enguehard, vient d'être renouvelé. … composition du Haut Conseil Certificateur de Place … Institutionnel … |
03 février 2015 | Communiqué AMF | Première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris créé par l'AMF et la Banque de France. Le 28 janvier 2015 s'est tenue la première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris. Créé sous l'impulsion de l'AMF et de la Banque de France, ce Haut Comité Juridique représente une réelle innovation en raison de son positionnement et de sa composition. Indépendant, reposant sur des experts reconnus, il permettra d… … de Paris créé par l'AMF et la Banque de France. … Institutionnel … Infrastructures de marché … |
27 janvier 2015 | Transaction | TRA-2015-01 - Accord de composition administrative conclu le 1er octobre 2014 avec la société Bordier & Cie France SA |
10 décembre 2014 | Rapport annuel | Europe 2014-2019 - Objectifs : convergence et croissance Alors que les institutions européennes nouvellement constituées entament leurs travaux, l'Autorité des marchés financiers propose, dans un document sur les enjeux européens en matière de régulation financière, de cibler l'action de l'Union sur les deux objectifs majeurs que sont la convergence des règles et de leur mise en œuvre et l'orientation… … Europe 2014-2019 - Objectifs : convergence et croissance … Institutionnel … |
09 décembre 2014 | Doctrine | Recommandation DOC-2014-15 Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08. Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
22 septembre 2014 | Doctrine | Recommandation DOC-2014-08 Le présent rapport a été rédigé en application de l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, qui disposeque l'Autorité des marchés financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur le gouvernementd'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées parles personnes… … n° 8 à 13. 34 Est considérée comme investisseur institutionnel « une entreprise qui exerce des activités … gestion déléguée a été mise en place, l’investisseur institutionnel doit rendre public les principaux éléments de … |
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