02 février 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-03 - Décision de la Commission des sanctions du 19 octobre 2006 à l'égard de Mme A, MM. B et C et des sociétés X, (venant aux droits et obligations de la société V), Y et Z … FAITS ET PROCEDURE La société W a été introduite au Second marché le 29 octobre 1998 par cession de 10% du capital, au … avait effectuées pour le compte de la société Y de « manipulation de cours » dans une conversation téléphonique du … Y et M. B ont prise et de leur participation active à la manipulation de cours, les griefs qui leur ont été notifiés … |
24 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-02 - Décision de la Commission des sanctions du 23 novembre 2006 à l'égard des sociétés S, U, V, W et X … de la banque S, les 11 et 12 décembre 2002, un sondage de marché auprès d’une dizaine d’investisseurs institutionnels … 18 juin 2003 par le directeur général de la COB 3 sur le marché du titre Y et tout produit lié à ce titre, ainsi que … applicable au moment des faits concernant le sondage de marché, d’une part ; et à : - la société U ; - la société V ; … |
16 janvier 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-01 - Décision de la Commission des sanctions du 5 octobre 2006 à l'égard de la société X … d’une enquête sur « l’information financière et le marché du titre X, à compter du 31 décembre 2000 ». Les … les dépassements du seuil de 25% aient correspondu à une manipulation de cours ou, de façon plus générale, aient eu … les dépassements du seuil de 25% aient correspondu à une manipulation de cours ou, de façon plus générale, aient eu … |
05 juillet 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-15 - Décision de la Commission des sanctions du 6 avril 2006 à l'égard de la société X … créée en juillet 1991 par M. B, est cotée sur le Nouveau Marché d’Euronext Paris depuis le 16 octobre 1998. Elle … comme donnant à la société X la place de leader du marché des prestations et de l’équipement audiovisuel … ouvert une enquête sur « l’information financière et le marché du titre de la société X à compter du 1er mai 2003 », … |
16 juin 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-14 - Décision de la Commission des sanctions du 9 mars 2006 à l'égard des sociétés X, Y, Z et W, de M. A et B … intérêts de ses clients et de respect de l’intégrité du marché et, d’autre part, qu’elle a, en l’espèce, mis en œuvre … conditions permettant de qualifier les interventions de « manipulation de cours » ; que toutefois, sur le fond, ces … que « (…) la notion de risque est donc exclusive de toute manipulation » ; que c’est, selon eux, parce qu’elles … |
07 avril 2006 | Accord bilatéral | ISA - 2006 - Convention sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations ISA - 2006 - Convention sur la consultation, la coopération et l'échange d'informationsISA - 2006 - Convention sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations |
09 mars 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-11 - Décision de la Commission des sanctions du 26 janvier 2006 à l'égard de la Société X et de M. A … de SICAV. C’est en raison du comportement d’un membre du marché, dont les interventions ont eu pour conséquence de … des dispositions plus douces implique que les faits de manipulation du cours du titre Camaïeu soient analysés en … d’autre part, que le principe permettant d’incriminer la manipulation de cours anciennement posé, notamment dans … |
06 janvier 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-01 - Décision de la Commission des sanctions du 4 octobre 2005 à l'égard de M. A et de la banque X … actions de la société Y ont été introduites sur le Second marché de la bourse de Lyon le […] novembre 1986. Elles ont … présenté. A/ EN CE QUI CONCERNE M. A 1/ sur le grief de manipulation de cours Considérant que M. A est … ont remplacées, interdisant les unes et les autres toute manipulation de cours, notamment par la réalisation d’ordres … |
23 novembre 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-17 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2005 à l'égard des sociétés X et Y et de MM. A, B, C, D et E … une augmentation de 5,8%. Le lendemain, a été déclarée au marché une transaction hors séance, au cours de 83,6 €, de 2 … Considérant que le principe permettant d’incriminer la manipulation de cours anciennement posé dans les articles 2, … ; que, si tel devait être le cas, le manquement de manipulation de cours ne serait pas pour autant établi ; que, … |
07 septembre 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 juin 2005 à l'égard de M. A … est une filiale de la société Y, société du groupe Z. Le marché du titre X a connu une envolée spectaculaire, dans de … du Président de l’AMF a été notifié à M. A le grief de manipulation de cours susceptible de donner lieu à une … du Président de l’AMF a été notifié à M. A le grief de manipulation de cours susceptible de donner lieu à une … |
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