18 février 2005 | Décision Commission des sanctions | SAN-2005-05 - Décision de la Commission des sanctions du 6 janvier 2005 à l'égard de M. A et de la société X … le Règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse (COB) relatif à l’obligation d’information du public … l’intermédiaire de la société Y, une participation de l’ordre de 10%. En juin 2002, la société X avait projeté une … A, qui perçoit actuellement des indemnités mensuelles de l’ordre de 4 800 euros, vient de fonder un cabinet de conseil. … |
25 janvier 2005 | Doctrine | Instruction DOC-2005-04 … complet I. - Le prospectus complet est composé, dans l’ordre suivant : 1° D’une note détaillée décrivant précisément … de portefeuille et du dépositaire ; c)Les informations d’ordre commercial ; d)Les règles d’investissement et … incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, … Fin d'applicabilité au 05 juillet 2012 |
22 décembre 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-17 - Décision de la Commission des sanctions du 7 octobre 2004 à l'encontre de la société X et de M. A … la durée de son préavis, correspondant à 60 jours de bourse, pour céder les 2 455 actions […], 7 548 actions […] … quotités vendues, provoquant ainsi la baisse du cours de bourse de – 9,6% pour la première action, de – 25,1% pour la … la durée de son préavis, correspondant à 60 jours de bourse, pour céder les 2 455 actions […], 7 548 actions […] … |
07 décembre 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-15 - Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2004 à l'encontre de la société X (anciennement dénommée X'), Mme A, M. B, M. C, Mme D, M. E et M. F … nos 96-02 et 96-03 de la Commission des Opérations de Bourse (COB) ; Vu les notifications de griefs en date du 31 … nos 96-02 et 96-03 de la Commission des Opérations de Bourse (COB) ; Vu les notifications de griefs en date du 31 … |
08 octobre 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-12 - Décision de la Commission des sanctions du 9 septembre 2004 à l'encontre de la société X … à l'encontre de la société X … Société X 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … initial » étant l’enregistrement par l’intermédiaire de l’ordre global passé par le gérant de portefeuille ; … initial » étant l’enregistrement par l’intermédiaire de l’ordre global passé par le gérant de portefeuille ; … |
13 août 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-10 - Décision de la Commission des sanctions du 24 juin 2004 à l'encontre de la société X et de la société Y … n’avaient pas été régularisées dans le délai d’un jour de bourse à compter de la notification au client. Les contrôles … toujours été constituée préalablement à l’acceptation d’un ordre, et par la suite les engagements OSRD et les positions … du Règlement général du CMF, le prestataire qui reçoit un ordre à règlement ou livraison différés ne peut accepter un … |
13 août 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-08 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2004 à l'encontre de la société X … 2004 à l'encontre de la société X … Société X 17, place la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 … séance de bourse, soit un volume d’échange journalier de l’ordre de 16 000 euros ; Sur le montant de la sanction … séance de bourse, soit un volume d’échange journalier de l’ordre de 16 000 euros ; Sur le montant de la sanction … |
12 août 2004 | Rapport / étude | Détection et traitement des ordres inhabituels passés par internet : synthèse des pratiques (article 9 de la décision n° 99-07 du CMF) … des pratiques (article 9 de la décision n° 99-07 du CMF) … Ordre de bourse … |
05 juillet 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-06 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2004 à l'encontre de MM. A, B, C et de la Banque X (anciennement Banque Y) … à l'encontre de M. H, responsable d'un « Point Bourse » à […] à l'enseigne Z, la Commission des opérations … sur l'origine, la couverture ou la capacité du donneur d'ordre avant de transmettre son ordre au marché. Par lettres du 11 Juillet 2003, la … |
11 juin 2004 | Décision Commission des sanctions | SAN-2004-05 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2004 à l'encontre de la société X et de M. A … LES FAITS ET LA PROCEDURE La Commission des opérations de bourse (COB) a effectué sur l’activité de la société de … à la seule société de gestion, chargée de transmettre un ordre global pour le compte de plusieurs bénéficiaires, et … n’étant autorisé qu’en cas d’exécution partielle d’un ordre. La société X souligne que la COB n’a relevé que neuf … |
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