Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- Décision de la Commission des sanctions du 3 juillet 2020 à l'égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme
SAN-2020-06 - Décision de la Commission des sanctions du 3 juillet 2020 à l'égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme
07 juillet 2020
SAN-2020-06 - Décision de la Commission des sanctions du 3 juillet 2020 à l'égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
21 décembre 2020 |
Conseil d'Etat |
Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-06
Le Président de l'AMF a formé un recours incident devant le Conseil d'Etat contre la décision de la commission des sanctions du 3 juillet 2020. |
25 septembre 2020 |
Conseil d'Etat |
Requête en référé-suspension formée par la société Groupe CGFI et M. Jacques Defemme devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-06
Par ordonnance du 15 septembre 2020 (n° 443525), le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme visant à obtenir la suspension de l'exécution de la décision de la Commission des sanctions du 3 juillet 2020. |
09 septembre 2020 |
Conseil d'Etat |
Recours formé par la société Groupe CGFI et M. Jacques Defemme devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-06
La société Groupe CGFI et M. Jacques Defemme ont formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la commission des sanctions du 3 juillet 2020. |
Sur le même thème
23 décembre 2020
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société X et de M. A
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société X et de M. A
22 décembre 2020
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE
26 novembre 2020
Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02