Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2007-28 - Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2007 à l'égard de la société X et de MM. A et B
16 octobre 2007
SAN-2007-28 - Décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2007 à l'égard de la société X et de MM. A et B
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Conseil d'Etat | Recours formé par la société X et M. A devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2007-28 Par ordonnance du 25 février 2008, le Conseil d'Etat a donné acte à la société X et M. A du désistement de leur requête contre la décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2007. |
Sur le même thème
14 novembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior Mattouk Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior Mattouk 07 septembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnet Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnet 06 septembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF et de M. Patrick Galtier Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF et de M. Patrick Galtier