Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2009-13 - Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2008 à l'égard de la société X, de Mme A et de MM. B, C, D, E et F
11 mars 2009
SAN-2009-13 - Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2008 à l'égard de la société X, de Mme A et de MM. B, C, D, E et F
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
12 janvier 2010 |
Cour d'appel |
Recours formés par la société X, Mme A, MM. B, C devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-13
Par arrêt du 12 janvier 2010, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société X, de MM. B et C et de Mme A contre la décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2008. |
Sur le même thème
16 novembre 2020
SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo
SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo
02 mars 2020
SAN-2020-03 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan…
SAN-2020-03 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan Lin
29 avril 2019
SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C